Bonjour,

La Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) souhaite par le présent courriel vous apporter une précision sur la contribution de l’employeur au régime d’assurance maladie.

La contribution patronale prévue à la clause 5-3.26 de la convention collective S3 prévoit également la taxe sur ce montant. Principe repris dans le cadre de la proposition d’une prochaine convention 2023-2028. La taxe sur le montant de la contribution est fixée à 9 %. Donc, pour ce qui est d’une éventuelle contribution patronale pour 2023-2028, cette contribution équivaudrait :

Avec personne à charge : 845,70$ + 76,11$ (9 %) = 921,81 $

• Pour la convention collective 2020-2023, le montant était de 363,80 $ + 32,74 $ (9%) = 396,54 $
• Pour les conventions précédentes (avant 2020), le montant était de 181,90 $ + 16,37 $ (9%) = 198,27 $
• Depuis 2019, la contribution patronale avec personne à charge a été multiplié par 4,79 fois au total, soit lors des deux dernières négociations (2020-2023 et 2023-2028) 
   

Personne participante seule : 368,40$ + 33,16$ (9 %) = 401,56 $

• Pour la convention collective 2020-2023, le montant était de 145,60 $ + 13,10 $ (9%) = 158,70 $
• Pour les conventions précédentes (avant 2020), le montant était de 72,80$ + 6,55 $ (9%) = 79,35 $
• Depuis 2019, la contribution patronale pour une personne participante seule a été multiplié par 5,06 fois au total, soit lors des deux dernières négociations (2020-2023 et 2023-2028)

Pour le Conseil exécutif,

Yves Brouillette, président
Danielle Ditata, vice-présidente
Martin Contant, vice-président