►  Pour qui ?

Uniquement aux enseignantes et aux enseignants qui bénéficieront d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption pendant la semaine de relâche.

Le présent message vise à sensibiliser les enseignantes et les enseignants qui bénéficieront de droits parentaux pour lesquels ils reçoivent à la fois des prestations du Régime québécois d’assurance parentale et l’indemnité complémentaire du Centre de services scolaire (CSS), et ce, pendant la semaine de relâche.

⇒  En fait

Vous devez demander la suspension de vos prestations du RQAP pour la semaine du 3 au 9 mars 2024 inclusivement.

Si toutefois vous recevez uniquement des prestations du RQAP, vous n’avez rien à faire.

⇒  Ce que l'Entente nationale prévoit

L’Entente nationale prévoit que, pendant les semaines d’été et la semaine de relâche, les congés de maternité, les congés de paternité et les congés pour adoption sont suspendus pendant ces périodes.

Ainsi, le Centre de services scolaire (CSS) va suspendre votre congé et le versement de vos indemnités complémentaires pendant ces périodes, pour plutôt vous verser votre salaire régulier à l’aide de l’ajustement 10 mois accumulé.

⇒  Ce que le RAQP considère

Le RQAP considère que la paie régulière qui sera versée pendant la semaine de relâche constitue de la rémunération concurrente.

► Ainsi, une enseignante ou un enseignant qui ne suspend pas ses prestations pendant la semaine de relâche se verra dans l’obligation de déclarer au RQAP le salaire régulier reçu de son CSS, ce qui réduira de manière substantielle les prestations du RQAP versées pour la semaine de relâche.

Pour éviter une telle réduction de vos prestations du RQAP pour la semaine de relâche, il suffit d’accéder à votre dossier en ligne ou de contacter le Service à la clientèle du RQAP, pour suspendre vos prestations pour la semaine du 3 au 9 mars 2024. Vous éviterez, de cette façon, de perdre presque en totalité, une semaine de prestations.

Services en ligne RQAP

⇒  Pour le congé estival

Pour le congé estival, le RQAP reconnaît qu’il s’agit simplement d'un salaire différé pour une prestation de travail antérieure, ce qui fait que ce salaire n’est pas considéré comme une rémunération concurrente. L’enseignante ou l’enseignant dans cette situation, pendant l’été, peut donc pleinement recevoir ses paies d’ajustement 10 mois tout en continuant de recevoir les prestations du RQAP.

Pour toute question ou tout complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Mes cordiales salutations,

Marcella Dubé

Conseillère en relations du travail

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ)

marcella.dube@segp.ca

418 862-8544, poste 229