La Commission de la construction du Québec (CCQ) entreprend une transformation majeure de ses services en ligne dans le cadre du Chantier numériCCQ. Cette transition commence par la modernisation du rapport mensuel.
Afin de réaliser cette transition, une mise en pause des services liés au rapport mensuel sera effectuée du 21 novembre 2025 au 11 janvier 2026 inclusivement.
Nous vous rappelons donc que les rapports des mois de novembre et décembre 2025 devront être transmis entre le 12 et le 27 janvier 2026, sans pénalité.
À compter de janvier 2026, le statut F sera aboli. Les entrepreneurs qui déclaraient des heures sous ce statut devront désormais les déclarer en statut régulier. Cela signifie que tout employeur qui n’est pas reconnu comme représentant désigné devra payer des cotisations syndicales.
L’ACQ s’oppose à cette mesure. Nous jugeons déraisonnable d’imposer à un employeur administrateurs salariés l’obligation de verser des cotisations à une association syndicale. Nous effectuons actuellement des démarches afin que le statut F soit maintenu en fonction pour les administrateurs salariés.
Enfin, l’obligation de déclarer les heures du représentant désigné dans le rapport mensuel, initialement prévue pour janvier 2026, a été repoussée à janvier 2027.
