VOLUME 9 no 13 | 9 SEPTEMBRE 2019

NÉGOCIATION
L’alliance APTS-FIQ prend forme

Le mardi 10 septembre, l’APTS et la FIQ présentent les propositions de négociation à leur délégation respective. Il s’agit d’une étape importante dans la concrétisation de l’alliance qui unit nos organisations en vue de la prochaine grande négociation du secteur public. Un site web lui sera dédié, dont le lancement est prévu dans les prochains jours. Soyez à l’affût! Pour toute question relative à la négociation nationale, écrivez-nous à l’adresse : nego2020@aptsq.com

Par ailleurs, il ne reste plus que quelques jours pour répondre au sondage sur les matières sectorielles, en ligne jusqu’au 12 septembre.

ORGANISATION SYNDICALE
Mobilisation pour la planète le vendredi 27 septembre

L’APTS vous invite à vous mobiliser sur une base citoyenne et militante afin de participer aux manifestations pour le climat qui auront lieu le 27 septembre un peu partout au Québec. Consultez à cette fin la liste des manifestations sur Facebook ou sur le site de l’APTS.

Vous êtes invité·e·s à vous vêtir de vert lors de ces manifestations et à porter le macaron de feutrine vert que distribuera l’équipe locale de votre syndicat. Pour ceux et celles qui seront au travail, vous pouvez aussi contacter cette dernière afin de planifier, ou de participer à, une action de mobilisation qui pourrait avoir lieu sur votre lieu de travail pendant l’heure du lunch.

ACTION SOCIOPOLITIQUE
La réforme électorale, c’est maintenant!

Tel est le message que martèlent les membres de la Coalition pour la réforme électorale à laquelle l’APTS a adhéré en août et qui a été lancée officiellement par une conférence de presse le 6 septembre. L’objectif est de rappeler au gouvernement l’engagement pris par la Coalition Avenir Québec (CAQ), avant d’être élue, de réaliser la réforme électorale avant les prochaines élections. C’est d’ailleurs la volonté de 70 % de la population québécoise, selon un récent sondage Léger.

Pour une meilleure représentation de la population, notamment par la parité à l’Assemblée nationale, chaque citoyen·ne est invité·e à écrire à son ou sa député·e pour lui demander de respecter la volonté populaire. Participez à cette campagne, consultez le site Chaque voix compte.com.

Financement axé sur le patient

Au milieu de l’été, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a publié un avis dans la Gazette officielle du Québec afin de mettre en œuvre un projet expérimental dont l’objectif est l’implantation d’un nouveau mode de financement du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) : le financement axé sur le patient (FAP). L’APTS a fait parvenir ses commentaires à la ministre dans lesquels elle réitère son opposition à l’implantation d’un tel mode financement dans le RSSS. Pour connaître nos arguments, consultez le document.

Bilan des accords de libre-échange au Canada

Malgré les changements climatiques, la nécessité d’une transition écologique et la croissance des inégalités sociales, les accords de libre-échange - en favorisant toujours une plus grande déréglementation - accentuent les grands problèmes auxquels nous faisons face. Pourtant, nos gouvernements les appuient. Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), dont l’APTS est membre, publie une réflexion sur le bilan des accords de libre-échange soutenus par le Canada, intitulée Le libre-échange aujourd’hui. Le lancement de cette publication aura lieu le 10 septembre à Montréal et le 17 à Québec. Pour plus d’information, consultez le communiqué du RQIC.

Les paradis fiscaux s’invitent dans la campagne électorale

En vue des prochaines élections fédérales, le Collectif Échec aux paradis fiscaux, dont l’APTS est membre, propose 12 fiches afin d'illustrer « 12 travaux pour que cesse l’injustice fiscale ». L’objectif de cette campagne est de convaincre les partis politiques fédéraux d’adopter les revendications proposées par le Collectif. Elle rappelle aux politicien·ne·s qu’ils et elles doivent prendre les mesures nécessaires pour qu’entreprises et citoyen·ne·s, sans exception, paient leur juste part d’impôt. C’est une question d’équité et de justice sociale. Vous pouvez consulter la première de ces 12 fiches, Qu’est-ce qu’un paradis fiscal?
sur le site de l’APTS.

SÉCURITÉ SOCIALE
La bonification du RRQ a-t-elle un effet sur la coordination du RREGOP?

Le RREGOP est coordonné avec le régime de base du Régime de rentes du Québec (RRQ). Cette coordination signifie que lorsqu’une personne bénéficiaire de prestations du RREGOP atteint 65 ans, et que les deux régimes sont complémentaires, le montant de sa rente est réduit en fonction de celui de la rente versée par le RRQ. Toutefois, seule la portion de la rente payable en vertu du régime de base du RRQ sera prise en compte lors du calcul de la réduction entraînée par la coordination.

La bonification du RRQ, qui consiste en l’ajout d’un régime supplémentaire depuis le 1er janvier 2019, ne change donc en rien les dispositions actuelles des régimes de retraite du secteur public.

Pour plus de précisions sur la coordination d’un régime de retraite du secteur public avec le RRQ, nous vous invitons à consulter la brochure de Retraite Québec.

Cotiser au RREGOP lors d’un congé sans solde

Vous songez à prendre un congé sans solde? Sachez que vous avez tout intérêt à vous prévaloir de l’article 26.05 des dispositions nationales de votre convention collective. Celui-ci vous permet de maintenir vos cotisations au RREGOP comme si vous étiez toujours au travail. Pour ce faire, vous devez aviser votre employeur par écrit avant le début de votre congé. Cette disposition s’applique lors d’un congé de plus de 30 jours consécutifs ou lors d’un congé partiel sans solde de plus d’une journée par semaine.

Autrement, vous aurez la possibilité d’effectuer un rachat à votre retour, mais vous devrez racheter votre part ainsi que celle de l’employeur. Il est donc financièrement plus avantageux de se prévaloir de l’article 26.05.