VOLUME 13 no 6 | 21 MARS 2023

L'APTS en CG
Retour sur le conseil général de mars 2023

Le deuxième conseil général APTS de l’année 2023 s’est tenu les 14, 15 et 16 mars derniers à Lévis. À l’approche de l’échéance des conventions collectives, il a été l’occasion de faire le point sur les travaux en lien avec la négociation nationale et de prendre connaissance de la conjoncture politique et économique dans laquelle ils se déroulent. La délégation a également eu le plaisir de recevoir les porte-paroles du Front commun pour s’imprégner des réalités vécues par les membres des organisations partenaires, se solidariser autour d’enjeux communs et discuter de la mobilisation à venir.

Également au programme de cette instance : une présentation suivie d’ateliers de discussion pour déployer la deuxième phase de la campagne politique Une alliance forte pour un réseau fort, un rapport d’étape sur les travaux entourant le Plan santé, un survol de la première année d’application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) ainsi qu’une présentation des résultats du sondage mené auprès des membres œuvrant en centre de réadaptation en dépendance.

PLAN SANTÉ
Projet de loi sur la main-d'oeuvre indépendante : « la charrue avant les boeufs »

Le 14 mars dernier marquait la première journée des consultations sur le projet de loi no 10 (PL 10), qui vise à limiter le recours aux agences de placement et à de la main-d’œuvre indépendante (MOI) dans le secteur de la santé et des services sociaux. L’APTS y a salué l’initiative mais a exhorté les député·e·s réuni·e·s en commission parlementaire à prendre les mesures nécessaires pour que le réseau s’affranchisse convenablement et définitivement du privé, à commencer par une bonification urgente des conditions de travail de ses salarié·e·s.

« Avec le PL 10, on met la charrue avant les bœufs. Pour en finir avec la dépendance aux agences, il faut valoriser les professions de notre réseau public, améliorer les conditions de travail du personnel et lui assurer une conciliation famille-travail-vie personnelle harmonieuse », a prévenu Robert Comeau, président de l’APTS.

Il a également mis en lumière l’angle mort du projet de loi en ce qui concerne les « services achetés » - porte grande ouverte au secteur privé - particulièrement pour les services offerts par le personnel professionnel et technique. Pour en savoir plus sur les recommandations de l’APTS, consultez notre mémoire et notre communiqué de presse.

ACTION SOCIOPOLITIQUE
Budget 2023-2024 : nos réactions à chaud

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, présentera son budget aujourd'hui. À cette occasion, nous vous invitons à vous joindre à Émilie Charbonneau, 2e vice-présidente de l’APTS, et Philippe Hurteau, responsable à la recherche, pour une discussion à brûle-pourpoint sur l’impact des promesses de baisses d’impôt sur le financement du réseau de la santé et des services sociaux. Confirmez votre présence dès maintenant! Nous vous attendons à 18 h 15 sur notre page Facebook pour échanger en direct.

ÉQUITÉ ET RELATIVITÉS SALARIALES
Valeur de l'emploi de CT GBM : les syndicats obtiennent gain de cause

Le 28 février dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision favorable aux organisations syndicales défendant la valeur de l’emploi de coordonnateur·rice technique en génie biomédical (CT GBM) en rejetant la contestation par la partie patronale voulant que la décision de l’arbitre ait été déraisonnable. Ce faisant, elle confirme l’évaluation voulant que ces professionnel·le·s soient classé·e·s au rangement 18 dans la structure salariale et met fin — nous l’espérons — à un litige qui perdurait entre les organisations syndicales et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Pour en savoir plus, consultez notre communiqué conjoint.

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Mise à jour de la brochure Retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite

La brochure sur le retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite a été mise à jour à la suite des modifications apportées à la LMRSST le 1er janvier 2023. Cette brochure présente les démarches à suivre pour obtenir un certificat de retrait préventif et offre des outils en cas de difficulté après son dépôt.

SÉCURITÉ SOCIALE
L'ajout des soins dentaires maintenant possible en tout temps

À compter du 1er avril prochain, il ne sera plus nécessaire d’attendre le 1er janvier pour ajouter le régime facultatif des soins dentaires à votre couverture d’assurance collective – vous pourrez le faire en tout temps. L'ajout sera effectif dès la période de paie suivant votre demande, à moins que vous ne soyez en invalidité à ce moment-là. Dans ce cas, l’ajout se fera à votre retour complet. Cette modification, qui permettra d’éviter plusieurs désagréments administratifs, n’aura pas d’impact sur la tarification du régime d’assurance soins dentaires.

WEBINAIRE | Mieux comprendre le RREGOP et les autres prestations de retraite

Que vous soyez à l’aube de votre retraite ou en début de carrière, ce webinaire d’information vous permettra de vous approprier les connaissances nécessaires pour optimiser la bonne continuation de votre participation à votre régime de retraite.

Afin de faire profiter le maximum de membres de nos rencontres d’information sur votre régime de retraite, nous vous offrons différentes dates et plages horaires.

Les dates retenues sont les suivantes :

* Prévoyez environ 2 heures pour la rencontre.

** Prenez note qu’aucune libération syndicale ne peut être octroyée pour ce type de rencontre.

Pour toute question, contactez-nous à retraite.assurance@aptsq.com

RREGOP et régime d'assurance collective SSQ : une personne ressource à votre disposition

Si vous avez des questions concernant la retraite ou les assurances collectives, n’hésitez pas à contacter la personne technicienne à la sécurité sociale. Elle offre aux membres de l’APTS un service d’accueil et de soutien en ce qui a trait aux questions relatives au régime de retraite du RREGOP et au régime d’assurance collective de la SSQ. Elle est aussi responsable d’effectuer les estimations de rente du RREGOP. Vous pouvez lui écrire à retraite.assurance@aptsq.com.

ACTION FÉMINISTE
8 mars : nos résistances féministes en action

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes (JIDF), une centaine de militantes du Front commun - dont 78 % des membres sont des femmes - se sont réunies devant le Secrétariat du Conseil du trésor pour dénoncer l’appauvrissement qu'impliquent les offres du gouvernement. En effet, alors que celui-ci prévoit une inflation de 16,6 % sur 5 ans dans sa dernière mise à jour économique, il n’offre que 9 % d’augmentations salariales pour la même période. Quand les salaires du secteur public ne suivent pas, ce sont en grande majorité des femmes qui s’appauvrissent. Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse conjoint.

La JIDF a également été l’occasion de nombreuses activités locales destinées à reconnaître et à promouvoir les droits des femmes. Entre flash-mob, cueillette de dons, jeux questionnaires, kiosques et capsules informatives, ces célébrations - à l’image de nos résistances féministes - ont pris de multiples formes, parfois mobilisatrices, à vocation sociale, ludiques ou éducatives. N’hésitez pas à suivre l'actualité de votre exécutif local sur Facebook!

RELATIONS DE TRAVAIL
800 000 $ en règlement de griefs en PDRH sur la Côte-Nord

Une dizaine de griefs, déposés entre 2016 et 2019, ont fait l’objet d’une entente entre le CISSS de la Côte-Nord et l’APTS, soit le versement d’une somme de 800 000 $. Ces griefs contestaient essentiellement le fait que l’employeur ait imputé les frais relatifs à certaines formations au budget PDRH alors que l’APTS considérait que ces dernières ne répondaient pas aux définitions négociées à l’article 413 des dispositions locales de la convention collective. D’autres griefs ont été déposés pour les mêmes motifs de 2019 à 2022, pour lesquels des discussions sont actuellement en cours. L’APTS tient à souligner l’apport important des personnes impliquées dans ce dossier depuis 2016, que ce soient des personnes conseillères, représentantes nationales ou membres de l’exécutif local. C’est grâce à un excellent travail de recherche, de documentation et d'analyse qu’un tel règlement a été possible.

ORGANISATION DU TRAVAIL ET ENJEUX PROFESSIONNELS
Soutenons les aspirant·e·s technicien·ne·s en travail social (TTS)

Le 1er mars dernier, l’APTS s’est jointe à l’action de mobilisation menée par le Regroupement des Enseignantes et Enseignants en Techniques de Travail Social (REECETSQ) devant les bureaux de la députée Chantal Rouleau pour exiger l’inclusion du programme de techniques de travail social aux bourses Perspective Québec. À cette occasion Émilie Charbonneau, 2e vice-président de l’APTS, a rappelé qu’il est inconcevable que les étudiant·e·s de programme collégial en techniques de travail social ne puissent pas avoir accès à ces bourses alors que le réseau fait face à une grave pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur.