Saisie d’un véhicule vendu : que faire?
Vous avez reçu une lettre de la SAAQ concernant la saisie d’un véhicule que vous avez déjà vendu? Nous vous invitons à communiquer directement avec nous au numéro indiqué dans la lettre afin de régulariser le dossier.
Il se peut que l’acheteur n’ait pas complété le transfert de véhicule dans SAAQclic avant que le véhicule soit envoyé à la fourrière.
Exemples de documents à fournir à la SAAQ pour régulariser la situation :
- Le contrat de vente ou la facture;
- L’attestation de transaction avec un commerçant (ATAC);
- Tout autre document prouvant la vente du véhicule.
Ces documents permettront à la SAAQ de confirmer la transaction et de communiquer avec le véritable propriétaire du véhicule.
Prévenir les complications
Vérifiez votre inventaire 30 jours après la vente d’un véhicule. Si le véhicule y apparaît toujours, contactez l’acheteur pour lui rappeler de procéder au transfert de l’immatriculation.
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