La Bougeotte                L'infolettre - Mars 2022

Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM)

VIE ASSOCIATIVE

Bonne Journée International des Femmes

À toute les femmes courageuses et combattantes, nous vous souhaitons joyeuse fête!

La journée internationale de la femme est un jour où les femmes sont reconnues pour leurs réalisations, sans égard aux divisions, qu'elles soient nationales, ethniques, linguistiques, culturelles, économiques ou politiques. Nous avons réalisé des avancées sans précédent, mais aucun pays n’a encore atteint l’égalité des sexes. Je vous encourage donc tous et toutes à prendre un moment, en ce jour où la femme est à l’honneur, pour rendre hommage à toutes les femmes de votre vie.

Très bientôt

MOBILISATION COMMUNAUTAIRE

Le 21 février dernier, les employés.es du CDDM ont pris part au mouvement ‘Engagez-vous pour le communautaire’ dans le cadre d’une semaine de grève provinciale du 21 au 25 février 2022. Ce mouvement visait et vise encore à faire prendre conscience à nos représentants élus que le communautaire n’est plus un enfant marginal ou une affaire de bénévole. Le communautaire est composé de toutes sortes d’employés divers, la majorité des salariés formés, spécialistes de leurs domaines respectifs. Toutefois les maigres subventions gouvernementales dédiées au domaine ont des conséquences sur le choix de carrières de ses professionnels et sur les services et ressources que ceux-ci peuvent offrir à leur communauté. C’est pour cette raison que, le 21 février, plus de 1,600 travailleurs et travailleuses ont marché à travers la province afin de faire valoir leurs doléances. Des cartes d’appuis ont été remplies et signées, déposer au bureau des élus; un geste de revendication et une action de mobilisation importante. Il nous faut garder à l’esprit que c’est durant le mois de mars qu’est déposé la proposition de budget gouvernementale, alors s’il fallait crier haut et fort, c’était le moment. Seul le temps pourra nous dire si nous avons été entendus et le message saisit.

LES VALEURS DU CDDM

Sept grands principes définissent la philosophie, les valeurs et les façons de faire au Collectif de défense des droits de même que l’AGIDD-SMQ.

Au cours des prochaines infolettres, nous continurons de regarder ensemble ces sept grands principes, illustrés ici dans les bulles. Ce mois-ci, nous avons choisi de vous parler de la PRIMAUTÉ DE LA PERSONNE

Qu’entend-on par La primauté de la personne ?

Le concept de primauté de la personne réfère au respect de la personnalité, de la façon de vivre et des différences d’un individu, à la prise en compte de l’ensemble de ses besoins, de sa situation biopsychosociale, de son point de vue et de ses capacités. La primauté de la personne met également l’accent sur l’importance de la participation active de celle-ci et de ses proches.

Source : Plan d’action interministériel 2022-2026, page 33

L’avant-dernier Plan d’action en santé mentale se terminant en 2021, établissait clairement l’action suivante : Afin d’assurer la promotion des droits et d’en favoriser le respect, chaque établissement [...]inclura l’information et la formation des gestionnaires, des intervenants, des personnes utilisatrices de services et des membres de leur entourage sur les droits de tout utilisateur de services ainsi que sur le recours exceptionnel aux mesures légales. Depuis, tous les établissements doivent avoir un Comité de la primauté de la personne comprenant des personnes utilisatrices du système et pouvant ainsi exercer leur droit de parole auprès de ces instances afin de faire changer les choses.

DES ACTIVITÉS CHEZ NOS PARTENAIRES

NOUVELLES ADMINISTRATIVES

DU MOUVEMENT À L'INTERNE !

Nous sommes heureux de vous annoncé que le poste de chargée de projet P38 est dorénavant combé par notre nouvelle collègue, Sylvie Laplante, qui vous a écrit un petit mot pour se présenter: 

Bonjour,

Je me présente, Sylvie Laplante. Arrivée depuis peu au sein de l’organisme communautaire du CDDM, bureau de Longueuil. J’y occuperai le poste de Chargée de Projet dans l’application de la loi P38. J’expliquerai aux personnes concernées, leurs droits pour une défense appropriée. J’effectue un retour sur le marché du travail. J’ai, au cours de ma carrière antérieure, œuvré à différents postes et ce, dans différents domaines.

Au niveau personnel, je suis une fan fini de musique. Je suis aussi mère de deux garçons adultes. Je souhaite sincèrement pouvoir apporter et partager mes acquis au sein de la famille du CDDM, et ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs communs. La mission et raison d’être de cet organisme communautaire rejoignent tout à fait mes valeurs; le respect et la défense des droits individuels, entre autres. Je n’ai donc pas hésité à soumettre ma candidature. Je remercie l’organisme de me faire confiance. Je m’engage personnellement à faire de mon meilleur, et contribuer ainsi au mieux-être des personnes accompagnées.

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie

LES GRANDS DOSSIERS ET AUTRES NOUVELLES

DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT JUSTICE À SOREL-TRACY & ST-HYACINTHE

Le programme d’accompagnement justice et santé mentale est maintenant en action dans les régions de Sorel et Saint-Hyacinthe depuis le mois de novembre et décembre dernier respectivement.

Le PAJ-SM c’est quoi?

Il s’agit d’un programme volontaire dont l’objectif évoqué serait d’éviter les récidives et ce en adaptant le système judiciaire à la réalité des personnes aux prises avec un problème de santé mentale qui auraient commis un acte criminel. Plus spécifiquement, il semblerait que d’éviter ou réduire les mesures punitives telles que les peines d’emprisonnement et l’ouverture d’un dossier criminel est visés dans la plus par des cas.

Ce type de mesures seraient remplacées par un accompagnement orchestré par différents acteurs du réseau judiciaires, mais également du système de santé et des services sociaux. Cet accompagnement consisterait à un processus de suivis axé sur la « réhabilitation » et le « traitement ». Bien sûr cela implique également une plus grande collaboration et partage d’information entre ces différents intervenants.

Qui est admissible?

Les personnes ayant commis des infractions criminelles de classe 1 qui constituent généralement des crimes relativement mineurs. Évidemment, il faut également être reconnu comme ayant des vulnérabilités, notamment liées à un trouble de santé mentale, de déficience intellectuelle ou du spectre de l’autisme. Il doit également exister un certain lien entre la problématique et la commission de l'infraction ou la capacité de l'individu à faire face au processus judiciaire. Il est à noter que la personne doit tout de même être considérée apte à subir un procès et être criminellement responsable, car autrement cela serait du ressort de la commission d’examen.

Le PAJ-SM, bonne ou mauvaise idée?

Sur papier, ce programme peut sembler très avantageux, mais le CDDM a certaines inquiétudes face à ce processus. Notamment, le fait que ce programme puisse devenir une manière de marchander l’adhésion d’individus à un plan de traitements qu’ils n’auraient pas accepté dans d’autres circonstances. Nous pouvons donc nous questionner; ce programme est-il réellement le résultat d’une nouvelle sensibilité à la déjudiciarisation des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou s’agit-il en fait d’une mesure de contrôle social? Quoi qu’il en soit, le CDDM sera à l'affût de la mise en place et de l’évolution de ce programme dans nos régions et nous demeurerons très vigilants quant aux enjeux que cela pourrait créer.

LES FOUILLES POLICIÈRES: QU'EN EST-IL?

Le rôle des policiers est de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité. Pour s’acquitter de ces fonctions, ils ont beaucoup de pouvoirs, mais ils ont aussi des devoirs et des obligations régis par plusieurs instances, dont la charte canadienne des droits et libertés.

Lorsque des policiers vous arrêtent, ils peuvent vous fouiller pour l'un ou l'autre des motifs suivants:

• Garantir leur propre sécurité ou la sécurité du public.
• Empêcher la destruction d'éléments de preuve.
• Trouver des preuves de commission de l'infraction pour laquelle ils vous ont arrêté(e).

Des policiers peuvent également effectuer une « fouille de sécurité » s’ils ont des motifs raisonnables de croire à l'existence d'une menace imminente à leur sécurité ou à celle du public et/ou que la fouille est nécessaire pour éliminer cette menace.

Il existe plusieurs types de fouilles qui touchent l’individu. Par exemple, la fouille sommaire (ou par palpation) consiste d’une inspection à la main ou à l'aide d'un moyen technique (comme un détecteur de métal à l’aéroport). Elle s'exerce par-dessus les vêtements. La fouille intégrale ou complète consiste de l’inspection d'une personne qui a retiré ses vêtements et accessoires, mais qui conserve ses sous-vêtements. La fouille à nu, quant à elle, consiste d’une inspection de la personne dont TOUS les vêtements ont été retirés ou déplacés, en totalité ou en partie, afin de permettre l'inspection visuelle de ses parties intimes, sans contact physique. La fouille interne consiste de l'examen interne des cavités corporelles d'une personne effectué exclusivement par un professionnel de la santé. Elle vise le retrait d'un corps étranger, objet ou substance.

Toute personne qui estime avoir été traitée par un policier d’une manière abusive qui ne respecte pas le Code de déontologie des policiers peut porter plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière. Vous pouvez également contacter le Collectif de défense de droit pour de l’aide dans vos démarches.