Règles de formation des groupes (ordinaires) d’élèves 2022-2023 au niveau primaire et au niveau secondaire en formation générale
| | Milieux défavorisés* | Autres milieux |
| Niveau | Moyenne | Maximum | Moyenne | Maximum |
| Préscolaire 4 ans | 13 | 16 | 14 | 17 |
| Préscolaire 5 ans | 16 | 18 | 17 | 19 |
| 1ère année | 18 | 20 | 20 | 22 |
| 2e année | 18 | 20 | 22 | 24 |
| 3e année | 18 | 20 | 24 | 26 |
| 4e année | 18 | 20 | 24 | 26 |
| 5e année | 18 | 20 | 24 | 26 |
| 6e année | 18 | 20 | 24 | 26 |
| 1ère secondaire | 26 | 28 | 26 | 28 |
| 2e secondaire | 27 | 29 | 27 | 29 |
| 3e secondaire | 30 | 32 | 30 | 32 |
| 4e secondaire | 30 | 32 | 30 | 32 |
| 5e secondaire | 30 | 32 | 30 | 32 |
| * Écoles situées en milieux défavorisés : Marie-Victorin et Notre-Dame-du-Bon-Conseil. |
Si vous enseignez à un groupe à plus d’une année d’études, c’est la moyenne la plus basse pour ce groupe qui devient le maximum.
Pondération a priori
Lors de la formation des groupes, les élèves cotés 14 (troubles graves du comportement), 50 (troubles envahissants du développement) et 53 (troubles relevant de la psychopathologie) doivent être considérés selon leur valeur lorsqu’ils sont intégrés en classe régulière.
Dépassement d’élèves
L’entente nationale ne prévoit que quatre motifs pour engendrer un dépassement soit l'existence d'un manque de locaux, le nombre restreint de groupes par école, la situation géographique de l'école ou la carence de personnel qualifié disponible. Le centre de services scolaire et le syndicat peuvent cependant convenir d'autres raisons de dépassement. Contactez le SEC-CSQ si un dépassement est prévu dans votre école pour la présente année!
Catégories d’élèves HDAA vs services et/ou compensation
L’entente nationale prévoit que Le centre «adopte une politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage; cette politique doit notamment déterminer les modalités d’intégration et les services d’appui à l’intégration. Les services d’appui à l’intégration comprennent les services d’appui à l’élève et les services de soutien à l’enseignante ou l’enseignant. » (8-9.03 de l’annexe 47)). Voici ce qui s’applique spécifiquement à chaque catégorie d’élèves :
| Catégorie et code du MEES | Services et/ou compensation |
| Élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage |
| Difficulté d’apprentissage (101) Déficience intellectuelle légère2(111) | Services d’appui3 OU, si aucun service d’appui n’est disponible, pondération pour compensation4 |
| Troubles du comportement (121) | Services d’appui3 ET pondération pour compensation4 |
| Troubles graves du comportement (14) | Services de soutien à l’enseignante ou l’enseignant ET pondération pour compensation4 |
| Élèves handicapés |
| Déficience motrice légère (33), organique (33), langagière (34), intellectuelle moyenne à profonde (24-23), atypique (99), motrice grave (36), visuelle (42) et auditive (44) | Services de soutien à l’enseignante ou l’enseignant OU, à défaut, pondération pour compensation4 |
| Troubles envahissants/autisme (50) et psychopathologie (53) | Services de soutien à l’enseignante ou l’enseignant OU, à défaut, pondération pour compensation4 |
| 1 Codes établis par le centre de services scolaire. 2 La définition n’existe plus pour le MEES, mais elle peut toutefois être utilisée par les centres de services scolaires. 3 Les services d’appui sont interreliés et non mutuellement exclusifs et ont pour but de soutenir tant l’élève que l’enseignante ou l’enseignant contrairement aux services de soutien à l’enseignante ou l’enseignant. 4 En cas dépassement du maximum d’élèves. |
La FSE-CSQ rappelle que lorsque des services de soutien à l’enseignante ou l’enseignant sont prévus, ils doivent avoir un impact significatif sur la charge de travail et faire en sorte que les élèves identifiés ne vous demandent pas plus que les autres. Si vous jugez que ce n’est pas le cas, mentionnez-le à votre direction idéalement par écrit, et ce, tant et aussi longtemps que vous jugerez ces services insuffisants. Sinon, le centre de services scolaire n’acceptera probablement pas de pondérer ces élèves en cas de dépassement.
