Infolettre  | Août 2023

Réclamations de BELL pour les poteaux de services : un exemple du pouvoir de la mutualisation

En juin dernier, Me Edward Smith, conseiller juridique à la FCCTQ, a envoyé un appel à tous afin de savoir combien de membres nécessitaient un accompagnement juridique à l’égard les réclamations effectuées par Bell en lien avec les poteaux de services. Grâce à l’information obtenue lors des réunions avec les membres concernés, la FCCTQ a répliqué au nom de ces derniers à la fin juillet 2023. La FCCTQ attend présentement un retour de la part de Bell afin d’obtenir leur point de vue quant aux arguments juridiques mis de l’avant dans la réplique de la FCCTQ. Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler de contacter Me Smith (esmith@ressources.coop) si votre entreprise est visée par une réclamation similaire de la part de Bell et que le dossier n’est pas réglé.

Services en santé et sécurité au travail

Volet prévention

Le volet prévention vise à supporter les membres en vue de respecter les dispositions relatives à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).

• Développer des outils de détection des risques
• Rédiger et diffuser des feuillets mensuels préventifs « Flash prévention »
• Élaborer et actualiser les programmes de prévention
• Accompagner les membres lors d’inspection de la CNESST
• Développer et promouvoir des politiques et procédures SST
• Accompagner les membres dans la coordination de leur comité SST
• Coordonner les ententes d’achats regroupés pour les équipements de protection individuelle
• Intervenir de façon ponctuelle lorsqu’une problématique SST est ciblée

Volet gestion des réclamations

Nos services couvrent du début de l’absence (jour de l’événement) jusque devant le Tribunal (TAT), dont notamment :

• Analyser l’admissibilité des réclamations
• Rédiger les argumentations pertinentes sur les dossiers auprès de la CNESST
• Contester les décisions pertinentes auprès des instances officielles (révision administrative, TAT)
• Accompagner les gestionnaires dans l’administration des dossiers de réclamation
• Coordonner les expertises médicales
• Analyser, documenter et rédiger des demandes de partage et de transferts des imputations

Volet formation

• Organiser des journées de formation abordant des thématiques d’intérêt général et invitant l’ensemble des membres
• Offrir des formations sur mesure et personnalisées
• Offrir les formations suivantes :
  • Gestion de dossiers de SST
  • Comité de santé et sécurité efficace
  • Des enquêtes et analyses d’accidents efficaces et profitables
  • Identification et analyse des risques en milieu de travail

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