Les membres du conseil municipal vous invitent à une assemblée publique de consultation concernant le premier projet de règlement 2025-682 qui a été adopté le 3 février 2026.
Le projet de règlement 2026-682 vise à modifier le règlement de zonage 2015-560 tel qu’adopté de façon à
- Modifier à l’article 16 les définitions des termes «Marge de recul», «Marge de recul avant», «Marge de recul arrière», «Marge de recul latérale», «Profondeur minimale d’un lot» & «Usage complémentaire»;
- Préciser à l’article 89 que l’usage abri sommaire en milieu boisé peut être autorisé dans les zones où l’usage R206 est permis;
- Ajouter un 3e alinéa à l’article 206 «Règles générales» indiquant que toute enseigne doit être entretenue;
- Ajouter un alinéa à l’article 207 indiquant que les enseignes d’intérêt public et les enseignes temporaires ne sont pas incluses dans le nombre total d’enseignes;
- Modifier à l’article 214 « Les enseignes prohibées » les dispositions concernant les enseignes mobiles et les enseignes ayant le format de bannière ou de banderole;
- Préciser à l’article 215 les normes applicables aux enseignes informatives d’intérêt public;
- Ajouter à l’article 218 « Les enseignes temporaires » des normes concernant les enseignes de type chevalet et les enseignes ayant le format de bannière ou de banderole;
- Ajouter une indication à l’article 241 « Gestion de l’affectation Naturelle » à l’effet que le lotissement des espaces de conservation naturelle communs à l’ensemble des propriétaires d’un projet intégré résidentiel situés dans une zone d’une autre affectation ne sont pas soumis à l’adoption d’un plan d’aménagement d’ensemble;
- Reformuler le 3e paragraphe du premier alinéa de l’article 249 «Allées véhiculaires et aires de stationnement» et préciser au 9e paragraphe que la distance à respecter entre une allée véhiculaire et une ligne des hautes eaux s’applique avec les lacs et les cours d’eau;
- Remplacer l’article 273 « Espace de conservation naturelle » applicable aux projets résidentiels intégrés situés dans la zone Paysage et Naturelle;
- Préciser à l’article 278 «Champ d’application» que le chapitre 12 s’applique également aux activités et usages agricoles situés à l’extérieur de la zone agricole permanente du Québec;
- Reformuler l’article 346 «Construction sur un lot dérogatoire au règlement de lotissement»;
Le projet de règlement 2026-682 contient des dispositions propres aux règlements susceptibles d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation portant sur ce projet de règlement aura lieu le 23 février 2026 à 18h00 à la bibliothèque municipale, située au 1271 chemin du Lac Supérieur, Lac-Supérieur.
Au cours de cette assemblée sera présenté le projet de règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et de son entrée en vigueur et seront entendus les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement, ainsi que le plan de zonage annexé au règlement 2015-560 peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville, situé au 1281, chemin du Lac Supérieur, Lac-Supérieur durant les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h, ainsi que sur le site internet de la municipalité au muni.lacsuperieur.qc.ca sous l’onglet «Espace citoyen», sous-onglet «Urbanisme et environnement», section «Règlementation».
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