Nouvelles obligations légales en vigueur –
êtes-vous conformes?

Nous souhaitons vous informer des nouvelles obligations légales liées à la santé et à la sécurité au travail entrées en vigueur depuis le 1^er octobre 2025.

Plus précisément, dans cette infolettre, vous retrouverez :

1. Les principales dispositions du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (en vigueur au 1^er octobre 2025) 
   Pour consulter la version complète du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, cliquez ici.
    
2. Un rappel de l’intégration des risques psychosociaux au programme de prévention ou du plan d’action de l’établissement (Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail – disposition en vigueur au 6 octobre 2025)
    
3. Un rappel de l’intégration de la politique sur la prévention et la gestion du harcèlement psychologique et sexuel au programme de prévention ou au plan d’action de l’établissement (Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail – disposition en vigueur au 6 octobre 2025)

1. Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement

Ce Règlement vise à renforcer la prévention des risques en milieu de travail et à favoriser une plus grande participation des travailleurs aux décisions touchant la santé et la sécurité au travail.

Plus précisément, ce Règlement apporte de nouvelles dispositions concernant :

• Le programme de prévention
• Le comité de santé et de sécurité (CSS)
• Le représentant en santé et en sécurité (RSS)

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2. Les risques psychosociaux

Depuis le 6 octobre 2025, l’employeur doit désormais s’assurer d’inclure, dans son programme de prévention ou dans son plan d’action, les risques psychosociaux liés au travail pouvant avoir une incidence sur la santé des travailleuses et des travailleurs.

Plus précisément, le harcèlement, la violence, la violence conjugale ou familiale, la violence à caractère sexuel ainsi que l’exposition à un événement potentiellement traumatique doivent être identifiés dans le programme de prévention et pris en charge dans le milieu de travail, le cas échéant.

3. Politique visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Depuis le 6 octobre 2025, la politique visant à prévenir le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel doit être incluse dans le programme de prévention ou le plan d’action de l’établissement.

Que vous ayez besoin d’aide ou d’accompagnement pour assurer
votre conformité à ces nouvelles obligations légales ou pour
toute autre demande de services liés à la santé et à la sécurité du travail,
notre équipe d’experts est là pour vous.

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