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13 Septembre 2018

Pour exercer leur métier, les agriculteurs et les forestiers ont besoin de grandes superficies de terre. Il y a plusieurs décennies, pour assurer une certaine équité entre les producteurs et les autres usagers du territoire, le gouvernement a instauré un crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et un remboursement de taxes pour les boisés sous aménagement. Au fil des ans, en raison de la hausse de la valeur des terres, ces outils sont devenus inefficaces. Le système d’évaluation sur lequel ils s’appuient doit être modernisé.

  PART DES TAXES FONCIÈRES COUVERTE PAR LE PCTFA ET   
PART PAYÉE PAR LES PRODUCTEURS AGRICOLES (M$)

La part des taxes foncières payée par les producteurs est passée de 35,7 M$ en 2007, à 62 M$ en 2016. Si l’on ne change rien, on prévoit que cette somme aura encore doublé en 2020 et atteindra 121,3 M$ (41% de l’assiette fiscale agricole). Cela pourrait représenter de 10 à 25% du revenu net des producteurs.

Cette année chez nous, à Saint-Roch-de-l’Achigan, avec la nouvelle évaluation triennale, la valeur de mes terres a connu une véritable explosion. Mes terres sont passées de 15 000$ l’hectare, à 28 000$! Mon compte de taxes a monté en flèche avec une augmentation de 39%. Ça vient faire toute une différence. D’année en année, la situation se répète et les producteurs sont pris en otage par leur municipalité pour financer plus que leur part. Si on ne règle pas le dossier pour de bon, on va bientôt frapper un mur.

Jacques Lafortune,
producteur laitier et de grandes cultures,
Saint-Roch-de-l’Achigan

CE QUE LE FUTUR GOUVERNEMENT PEUT FAIRE POUR APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORESTERIE PRIVÉE

  • RETIRER LE PLAFOND SUR L’AUGMENTATION BUDGÉTAIRE ANNUELLE du PCTFA
  • Introduire, dans la Loi sur la fiscalité municipale, des MAXIMUMS SUR LA VALEUR IMPOSABLE ET LE TAUX D’IMPOSITION des terres agricoles et des boisés privés
  • Obliger les municipalités à avoir un TAUX DISTINCT AGRICOLE inférieur au taux général lorsque la part des taxes attribuables aux terres augmente et que le fardeau fiscal se déplace vers le secteur agricole
  • Dans le secteur forestier, créer une CATÉGORIE D’IMMEUBLES POUR LES BOISÉS et ne plus assujettir les remboursements de taxes à l’impôt sur le revenu

Tous les partis politiques se sont engagés à transférer un point de la TVQ aux municipalités et ainsi diminuer leur dépendance à l’impôt foncier. C’est l’occasion parfaite pour revoir la fiscalité foncière agricole afin de la rendre équitable. Taxer les terres agricoles, c’est taxer les aliments locaux!

POUR EN SAVOIR PLUS