Nous voulions faire une petite mise à jour avec vous sur la loi 25, son application, les modifications et ajouts qui ont été faits dans les derniers mois et vous offrir des outils intéressants qui pourraient faciliter sa mise en application dans vos organismes.
Cette édition spéciale de notre bulletin est exclusive aux membres de la CDC Lotbinière. Le contenu de la présente infolettre est tiré en partie de la formation Loi 25, où en sommes-nous ? de Emeline Manson, formatrice et fondatrice de Cy-Clic, offerte le 12 novembre 2024.
La dernière étape de la loi 25 entrait en vigeur le 22 septembre 2024. Nous pouvons donc dire que la loi complète est officiellement en vigueur. Mais qu'est ce que ça veut dire exactement ? À quoi un organisme peut s'exposer s'il n'est pas conforme ?
D'abord, il est important de comprendre qu'il serait bien étonnant qu'une personne de la commission d'accès à l'information du Québec débarque demain matin dans votre organisme pour faire une inspection. Par contre, il est important de vous exposer les conséquences possibles auxquelles vous pouvez vous exposer en étant non conforme.
Certaines sanctions administratives peuvent éventuellement s'appliquées, sous forme d'amendes. Un organisme non conforme peut aussi s'exposer à des poursuites pénales et des dommages et intérets punitifs.
Mais par où commencer ? Voici un bref énnoncé des actions que vous devez prendre pour votre conformité :
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