Infolettre du BAPE | Janvier 2026 | Devenir membre au BAPE En novembre, nous vous annoncions l’arrivée de cinq nouveaux membres au BAPE. Eh! bien, le Secrétariat aux emplois supérieurs vient de lancer un autre appel de candidatures afin de constituer une liste de personnes aptes à remplir cette fonction. Que ce travail vous intéresse ou non, que diriez-vous de faire la connaissance de quelques collègues fraîchement nommés à ce poste ou ayant vécu récemment leur première expérience en tant que commissaires? Lire l’article | Quoi de neuf LOIS ET RÈGLEMENTS | MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES Vers des directives sur mesure Vous avez probablement entendu dire que les délais de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, qui sont actuellement de 13 ou 18 mois, passeront à 9 mois. Mais savez-vous ce que les modifications réglementaires proposées en décembre impliquent pour le BAPE? En fait, elles visent surtout la période d’information sur l’avis d’intention, qui s’ajoutera à nos responsabilités. Dès le début de la Procédure, nous consulterons la population au sujet de ce que l’initiateur devrait prendre en compte dans son étude d’impact. De son côté, le ministère responsable de l’Environnement consultera divers ministères à ce sujet. Il se servira ensuite des avis d’experts qu’il aura recueillis et du compte rendu produit par le BAPE pour élaborer une directive sur mesure, en fonction du projet et de son contexte. En savoir plus | PROJET DE LOI No 5 Directement en audience Le 9 décembre, le gouvernement présentait le projet de loi no 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. En quoi le processus d’autorisation des projets qui seront désignés comme prioritaires et d’envergure nationale différera-t-il de celui prévu au Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets pour le BAPE? C’est simple : lorsque l’étude d’impact sera jugée admissible, nous recevrons directement le mandat de tenir une audience publique sur le projet, sans qu’une période d’information publique de 30 jours ait eu lieu au préalable. En savoir plus | | Connaissez-vous des gens qui aimeraient avoir L’heure juste? Vous le savez, L’heure juste vous informe sur les dossiers d’intérêt public qui nous sont confiés par le ministre, en plus d’aborder les différentes facettes du BAPE et de revenir sur ses activités touchant la participation publique, l’évaluation environnementale et le développement durable, notamment. Si vous fréquentez des personnes susceptibles d’apprécier ces contenus, nous vous serions très reconnaissants de les inviter à découvrir notre publication. Pour accéder à tous les articles et parutions de L’heure juste et pour s’abonner à l’infolettre, il suffit de suivre ce lien. | | Souhaitez-vous témoigner de votre expérience? Nous aimerions présenter aux lectrices et lecteurs de L’heure juste le point de vue de personnes ayant déjà participé à nos consultations publiques. C’est votre cas? Nous voudrions savoir ce qui vous a poussé à vous impliquer et ce que vous avez pensé du BAPE. Si vous avez envie de vous prêter à l’exercice, remplissez ce court formulaire. Merci à toutes et à tous les volontaires! | | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | Photo : Hydro-Québec Notre dernier rapport sur un poste électrique Le rapport sur le projet de poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV dans Lanaudière a été rendu public le 12 décembre. Il s’agissait de notre dernier rapport sur ce type de projet qui n’est désormais plus assujetti à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Au terme de son analyse, la commission d’enquête qui a analysé le projet estime qu’il est approprié et nécessaire. Elle estime toutefois essentiel que l’étude d’impact soit actualisée afin d’y intégrer le projet relatif à l’axe Vallée-du-Saint-Laurent, destiné à être raccordé au poste, ainsi que toute autre initiative pertinente. De plus, elle considère que le ministère responsable de l’Environnement devrait agir sans délai pour l’atteinte de l’objectif légal d’aucune perte nette de milieux humides. Enfin, la commission souligne que les choix énergétiques actuels dépassent la seule construction d’infrastructures. Ils engagent le Québec dans une transition et une sobriété énergétiques qui doivent concilier la sécurité d’approvisionnement, la protection des milieux naturels et l’équité intergénérationnelle, en gardant le cap sur une vision d’ensemble au service d’un avenir plus juste et durable. Pour prendre connaissance des idées maîtresses du rapport, consultez son résumé en un clin d’œil et ses faits saillants. Lire le rapport |
💡LE COIN DES CURIEUX D’après vous, quelle superficie de milieux humides et hydriques a été créée ou restaurée depuis le lancement du Programme de restauration et de création de milieux hydriques en 2019? La réponse : près de 24,5 ha, soit environ 2,7 % des pertes totales, estimées à 920 ha en décembre 2024. Au même moment, le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État cumulait 229 M$ versés en compensation pour ces pertes. Jusqu’en octobre 2025, 5,02 M$ du Fonds ont été octroyés dans le cadre du Programme afin de soutenir des études préalables et des projets de création ou de restauration de milieux humides. L’analyse et l’avis de la commission à ce sujet se trouvent aux pages 39 et 40 du rapport. | Un gros début d’année! En janvier, le ministre responsable de l’Environnement nous a confié la réalisation de trois audiences publiques, respectivement dans Lanaudière, aux Îles-de-la-Madeleine et en Montérégie. Rappelons que ce type de mandat est d’une durée maximale de quatre mois. | Photo : Google Earth La première audience portera sur le projet de contournement du noyau urbain de Sainte-Julienne par la route 125. La commission d’enquête qui réalisera ce mandat sera composée de Pierre Benoit, commissaire, et de Georges Lanmafankpotin, qui agira à titre de président. Comme il n’y a pas eu de période d’information sur ce projet, une rencontre préparatoire pour le public s’est déroulée en ligne le 20 janvier. Il est possible de la visionner en différé. En vue de la première partie de l’audience, vous pouvez également prendre connaissance des détails du projet en consultant les documents disponibles dans notre site Web. La commission vous attend en grand nombre le 3 février au Sentier de l’Érable et en ligne pour le début des séances publiques. Des représentantes et représentants du ministère des Transports et de la Mobilité durable, l’initiateur du projet, ainsi que de divers ministères et organismes seront présents pour répondre à vos questions. Consulter le dossier | | | Simulation visuelle : NGE Renouvelables Le ministre responsable de l’Environnement nous a également confié le mandat de tenir une audience publique sur le projet de construction du parc éolien de Grosse-Île dans la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Pour connaître les préoccupations exprimées à l’occasion de la période d’information qui a eu lieu avant les fêtes, vous pouvez consulter le compte rendu diffusé le 29 décembre. La commission d’enquête responsable d’examiner le projet sera composée de Mireille Paul, présidente, et de Stella Leney, commissaire. Elle tiendra une séance à Grosse-Île et les suivantes à Cap-aux-Meules. Il sera également possible de participer en ligne. Consulter le dossier | | | | Photo : General Dynamics Enfin, dans la foulée de la période d’information qui s’est terminée le 29 décembre (voir compte rendu), nous réaliserons une audience publique sur le projet d’agrandissement de l’usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield. Celle-ci sera menée par Marie-Eve Fortin, commissaire, et Prunelle Thibault-Bédard, présidente. Le mandat commencera le 16 février et il durera quatre mois au maximum. Consulter le dossier | | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandre Bourke, Alexandra Dufresne, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision), Karine Fortier et Mathieu Giguère (illustrations) | | © Gouvernement du Québec, 2026 | | | | |
