Le point sur la négo :

des avancées mais beaucoup d’embûches

 

Votre comité de négociation a tenu quatre rencontres avec l’employeur depuis le mois de janvier. C’est le temps de faire l’état détaillé de la négo : parmi des avancées, des obstacles importants à surmonter !

Pour rappel, notre cahier de revendications contient 48 demandes syndicales. Il se décline en plusieurs sous-demandes, toutes regroupées sous dix (10) blocs. C’est le mandat que vous nous avez donné en avril 2022.

• Téléchargez notre cahier de revendications en cliquant sur ce lien

 

➔ Les matières réglées ou pratiquement...

• Le maintien de l’accès aux ressources informatiques concernant Office 365

Pour rappel, nous avons conventionné l’accès complet et continu aux ressources offertes par l'employeur, notamment en ce qui a trait à la suite bureautique et en lien avec l’accès aux applications de Microsoft 365, que certains de nos membres ont vécu entre les mois de mai 2021 à septembre 2022, entre deux contrats d’engagement.

Nous avons également sécurisé le maintien des services offerts par les Technologies de l’information prévus au Guide des services informatiques pour nos membres retraités.

Par ailleurs, en lien avec cet enjeu, nous sommes actuellement en discussion à la table de négociation pour tenter de régler les griefs 1328 et 1380 concernant cet accès aux applications Microsoft 365 et le non- respect de la clause 11.01 de la convention collective, relativement à la saisie des données sur les dates de contrats dans Synchro. Si nous réussissons, nous éviterons un arbitrage qui est prévu débuter en mars prochain.

• Les mesures disciplinaires et la procédure d’arbitrage

À ce chapitre, nous avons amélioré l’article 7 de la convention en ayant notamment prévu de pouvoir recourir à:

• la conférence préparatoire y incluant les matières à y discuter;
• un nouveau processus de « méd-arb » en plus de la possibilité déjà prévue d’une médiation pré-arbitrale auprès du Ministère;
• l’accès au service d’arbitrage accéléré (SAA) pour une audience évaluée à une (1) journée; etc.

Au sujet de la « méd-arb », nous travaillons actuellement sur une annexe qui prévoit des modalités d’encadrement de cette nouvelle procédure.

Nous avons également intégré les délais pour le dépôt des griefs en matière de harcèlement psychologique et sexuel. Pour avancer, nous avons dû faire des concessions au sujet de notre volonté de conventionner le traitement des griefs patronaux et la suspension des délais durant l’été. Néanmoins, on peut assurément se réjouir des gains obtenus jusqu’ici concernant ces enjeux.

 

➔ Au programme cette session :

Au cours de ce trimestre, nous comptons notamment achever les travaux sur les enjeux syndicaux et patronaux en lien avec :

1. Les mesures disciplinaires et la procédure d’arbitrage

2. Les libérations syndicales

3. Les exigences de qualification (EQE)

4. La probation, l’évaluation de l’enseignement ainsi que la durée et le maintien du lien d’emploi

 

➔ Les matières actuellement en traitement et en suspens

• Les revendications financières

Sur tout enjeu comportant des aspects pécuniaires, l’Université nous répond systématiquement que les discussions seront reprises au moment de traiter des revendications financières. Pour le moment, le chantier normatif est d’une ampleur telle que le comité de négociation n’y voit pas d’inconvénient.

• Précision des obligations de l’employeur lors de l’accueil des nouvelles personnes salariées

Nous travaillons entre autres à actualiser et à améliorer la transmission des informations telles que les directives et les règlements à respecter en cours d’emploi ainsi que les obligations de l’employeur en regard du suivi sur les adhésions syndicales et de la communication de la convention collective (art. 4.01, 11.03 et 13.02). Les avancées à ce jour sont plutôt positives.

 

➔ Les défis et les obstacles

• Les obligations avant le début des cours au contrat

Dans la foulée de la précision des obligations respectives de l’Université et de nos membres, nous avons abordé l’importante demande visant à prévoir que l’Université ne puisse contraindre les personnes salariées à des obligations avant le début des cours au contrat (ex. fournir un plan de cours).

Or, tandis que nous souhaitons conventionner qu’une personne salariée ne puisse être tenue de remettre du matériel pédagogique ou tout matériel en lien avec un cours attribué prévu à son contrat avant la date prévue pour le début du cours, l’Université, elle, insiste pour dire qu’elle est dans ses droits d’exiger de telles choses, prenant appui sur une récente décision arbitrale^[1] la confortant en ce sens.

Il est manifeste qu’à défaut de convenir de mesures sur ce sujet, l’Université entend requérir du matériel avant le début des cours dans plusieurs unités, à l’instar de ce qu’elle fait déjà à la Faculté de l’éducation permanente.

Votre appui pour contrer la position de l’employeur sur cet enjeu sera déterminant.

 

• Durée et maintien du lien d’emploi (art. 9)

Alors que nous sommes en demande pour augmenter la durée ainsi que les possibilités de prolongation du maintien du lien d’emploi, l’Université fait fi de nos préoccupations et offre des conditions tout à fait inacceptables.

Au surplus, devant notre demande ferme de conserver le pointage acquis de manière pérenne entre les unités lorsqu’une personne salariée est toujours activement à l’emploi au sein d’une ou plusieurs de ces unités, l’employeur se dit « bloquée » devant ces demandes.

L’employeur maintient obstinément son refus sous prétexte de différentes considérations alliant motifs financiers et chantiers informatiques.

Mais il y a pire.

Au sujet de la perte du pointage lors du désistement d’un cours en cours de contrat (art. 9.08 b), l’Université nous a ouvertement confirmé son intention future d’appliquer à la lettre cette clause dès la date d’acceptation du contrat d’engagement alors que selon sa pratique actuelle, elle l’appliquait à la date du début du cours.

Non seulement nous ne partageons pas son interprétation de cette clause, mais nous refuserons fermement de céder un pouce sur sa demande ou dénonciation et maintiendrons nos efforts pour améliorer cette clause et viser à nous protéger dans le cas où nous serions contraints de nous désister d’une charge de cours.

Il est évident que nous devrons leur démontrer que les points durement acquis dans une unité nous appartiennent et que nous ne céderons pas sur nos demandes légitimes.

 

• Enjeux de reconnaissance (Préambule et définitions..)

Nous souhaitons modifier la définition de « chargés de cours » (art. 1.04) par une définition de « personnes salariées » pour clarifier la convention et être plus inclusifs envers l’ensemble de nos membres occupant divers titres autres que chargées et chargés de cours, à savoir les personnes chargées de clinique, chargées de formation pratique, chargées de formation clinique, superviseures de stages ainsi que les personnes agissant à titre d’accompagnateurs et « coachs » vocaux, en vertu de la Lettre d’entente no. 11.

Nous souhaitons également préciser le préambule afin de s’assurer que la contribution de tous nos membres à l’accomplissement de la mission de l’Université soit considérée au même titre que celle des professeur(e)s au sein de la communauté universitaire.

Mais l’Université suspend ses suivis sur ces enjeux, se réservant le loisir d’approfondir sa réflexion.

N’est-ce pas décevant pour tous nos membres qui s’impliquent tant pour faire rayonner l’Université ?

 

➔  Le calendrier des prochaines séances

Pour le moment, les prochaines dates dédiées à la suite des pourparlers sont les suivantes :

24 février	31 mars
8 mars	19 avril
17 mars	26 avril

 

➔  Rappel des enjeux majeurs

1. Accès, planification et stabilisation de l’emploi

• Postulation annuelle et attribution trimestrielle des cours
• Uniformisation des affichages de cours
• Diminution des pourcentages de cours soustraits à l’affichage par unité
• Clause de protection d’emploi
• Conservation pérenne du pointage (ex. désistement de cours ou travail interdépartemental)

2. Conditions d’enseignement

• Réduction de la taille des groupes-cours

3. Autonomie professionnelle et propriété intellectuelle

• Amélioration de la reconnaissance de ces droits

4. Formation à distance et cours en ligne

• Clarification des concepts, des définitions et des conditions de travail

5. Reconnaissance des EQE

• Amélioration des processus de reconnaissance, d’adoption, de modifications et de demandes de révision des décisions sur la reconnaissance des EQE

6. Rémunération globale

• Amélioration de la rémunération

7. Congés parentaux, sociaux et d’invalidité

• Implantation d’un régime d’assurances collectives
• Mise à jour des protections prévues

 

Nous espérons que ce tract particulièrement détaillé saura vous mettre à jour sur l’état des pourparlers et nous espérons vous voir en grand nombre pour approfondir les discussions sur ces sujets lors du Conseil syndical du 17 février et de l’Assemblée générale du 24 février prochain.

D’ici là, soyez assuré(e)s que nous poursuivons fièrement la lutte sur ces matières, en votre nom.

 

Solidarité et détermination!

Votre comité de négociation