Numéro 3  20 juin 2022

 

À la Une

Les formations de l’Ordre maintenant disponibles!

L’Ordre offre à l’ensemble de ses membres la possibilité de suivre des formations élaborées avec le concours d’experts ayant participé à toutes les phases des travaux entourant le projet de loi 18 (ou Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes) en étroite collaboration avec le Curateur public du Québec. Ces formations vous permettront ...

 

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De nouveaux formulaires à utiliser dès le 1er juillet 2022!

L'entrée en vigueur de la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité est officiellement reportée au 1er novembre 2022. Cependant, les travailleuses sociales et travailleurs sociaux qui exercent l'activité d’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre d’une tutelle au majeur ou d’un mandat de protection (auquel s’ajoutera la représentation temporaire du majeur inapte dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi) devront bientôt intégrer l'usage de nouveaux formulaires.

Avant de commencer à utiliser les nouveaux formulaires, il est primordial de suivre l'une des formations de l'Ordre, soit la formation de mise à niveau (disponible en tout temps), soit la formation complète (prochaines séances disponibles en août).

 

Consulter le calendrier général de déploiement des formulaires

Télécharger les versions à jour des formulaires

Actualités

Une baladodiffusion pour mieux comprendre la protection des personnes

Le Curateur public du Québec a mis en ligne une baladodiffusion en quatre épisodes pour aider le public à mieux comprendre sa mission et le dispositif de protection des personnes. Retrouvez Kim Thúy et ses invités...

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Nouvelle version du mandat de protection : disponible sur le Web dès maintenant!

Le Curateur public du Québec lance une nouvelle version du mandat de protection, qui tient compte des nouveautés de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre prochain...

 

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Pourquoi et comment consulter le registre public des assistants?

Le Registre public des assistants est l’outil, tenu par le Curateur public, qui permet de vérifier qu’un assistant est inscrit au registre et peut intervenir au nom de la personne qui souhaite de l’assistance. À partir du 1er novembre 2022, le registre sera accessible à l’ensemble des employés des institutions financières, des entreprises, des fournisseurs de services et des organismes de services publics ou parapublics ainsi qu’aux professionnels tels que les médecins, notaires, travailleurs sociaux, avocats et pharmaciens. Ces derniers pourront alors vérifier qu’un assistant a bien été reconnu par le Curateur public et qu’il peut agir comme intermédiaire au nom de la personne assistée. Grâce à un code de sécurité, le registre permettra également de valider l’identité de la personne assistée.

Rappelons que la mesure d’assistance s’adresse à toute personne qui vit une difficulté et qui éprouve le besoin d’être aidée par un ou deux assistants reconnus, pour prendre des décisions et gérer ses biens. Cette reconnaissance permettra à l’assistant d’agir comme intermédiaire entre la personne assistée pendant un maximum de trois ans. Grâce à cette mesure, la personne assistée n’aura plus besoin de contacter les différents fournisseurs de services ou organismes pour autoriser une personne à communiquer ou à recevoir des informations à chaque fois qu’elle veut se faire aider.

Pourquoi et comment consulter le registre? Visionnez la capsule ci-dessous!

 

Foire aux questions

Deux nouvelles questions

Quels formulaires d’évaluation psychosociale dois-je utiliser pendant la période de transition conduisant à l’entrée de vigueur de la nouvelle Loi?

Un formulaire d’évaluation psychosociale complémentaire doit-il être rempli par la ou le T.S. qui a fait l’évaluation psychosociale sur le formulaire actuel?

Consultez les réponses à ces questions au bas de la FAQ du site Évaluer, protéger.
 

Consulter la Foire aux questions destinée aux membres

Piste de lecture

Le magazine Entracte de la Chambre des notaires parle de l'activité d’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre d’une tutelle au majeur ou d’un mandat de protection (auquel s’ajoutera la représentation temporaire du majeur inapte dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi). L'entrevue accordée par l'Ordre à l'Entracte se trouve aux pages 8 à 11.

Lire l'entrevue

 

Dans ce même numéro du magazine, vous pourrez en apprendre davantage sur le rôle du notaire dans le contexte des mesures de protection et de représentation (pages 12 à 14).

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