IMPORTANT
Le Syndicat tient à vous informer des modifications suivantes qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2025 dans la nouvelle application SPBOIS
Paiement des bois : pour effectuer le paiement des bois, le Syndicat doit avoir une preuve de propriété forestière inscrite à votre dossier. Les entrepreneurs doivent fournir, en plus, un contrat de récolte valide (signé et daté) avec chacun de leur client. Ces contrats seront inscrits dans leur dossier et dans le dossier des propriétaires concernés.
Séparation du paiement : Le Syndicat fera la séparation du paiement à la condition que les deux parties (entrepreneur et propriétaire) soient inscrites aux taxes. Dans le cas contraire, le paiement sera fait uniquement à l’intervenant inscrit aux taxes. Ce dernier devra s’entendre avec l’autre partie pour le transfert des sommes convenues entre eux.
Modification des unités de paiement : Le paiement des bois livrés à Domtar se fait dorénavant en Tonne Métrique Verte (TMV) et non plus en Tonne Métrique Anhydre (TMA). Pour le bois livré chez Produits Forestiers Arbec, le paiement sera également à la TMV au lieu du traditionnel mètre cube solide (m3s).
Voici le nouveau relevé de paiement : Les nouveaux chèques et relevés de paiement du Syndicat auront la forme suivante. Vous y trouverez l’ensemble des informations utiles pour chacune des livraisons. Le Syndicat ne fera plus suivre automatiquement les documents obtenus de l’usine puisque les informations se retrouvent sur le relevé de paiement.