PLAN SANTÉ
Agence Santé Québec : une démarche qui part sur de mauvaises bases

L’APTS dénonce avec fermeté le projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PL 15) déposé par le gouvernement dans le cadre de son Plan santé. « La démarche ayant mené à ce projet de loi est corrompue par l'absence de consultation des salarié·e·s et autres acteur·rice·s sur le terrain avant son dépôt. Ça fait des décennies que les gouvernements successifs répètent les mêmes erreurs. Centraliser toujours plus et consulter toujours moins, c’est la recette parfaite pour aggraver la situation », avertit Robert Comeau, président de l’APTS.

Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse.

BLEUAPTS
Avons-nous les moyens d'un réseau fort?

Lorsqu’il s’agit d’investir dans les services publics, la classe politique a tôt fait de nous servir la même rengaine pseudo-pragmatique : il n’y a pas d’argent dans les caisses (si ce n’est pour un diachylon ici et là) et l’argent ne pousse pas dans les arbres. Dans cet article de notre série
« Avons-nous les moyens d’un réseau fort? », nous nous intéresserons à la première affirmation en jetant un œil à l’état des finances québécoises telles que mises à jour dans le cadre du budget 2023-2024. Vous souhaitez pousser la réflexion plus loin? La dernière édition de notre bulletin APTS en alerte est pour vous!

ORGANISATION DU TRAVAIL ET ENJEUX PROFESSIONNELS
OPTILAB : la pression s'intensifie

Alors que le 1^er avril dernier marquait le 6^e anniversaire d’OPTILAB, les travaux des différentes grappes et bulles se concrétisent et certaines sont plus actives que jamais. L’ampleur des dégâts devient pourtant évidente dans les endroits où la démarche est plus avancée et il est plus que jamais temps de remettre les choses en perspective et de faire le bilan. Le message commence d’ailleurs à faire son chemin et l’APTS continuera de le faire entendre. Pour en savoir plus sur les derniers développements dans le dossier, consultez le deuxième volet de notre Bulletin OPTILAB.

Appel à candidature | Comité national diversité sexuelle et pluralité de genres

Vous souhaitez vous impliquer dans le travail de réflexion, d’analyse et de sensibilisation mené par l’APTS autour des réalités et des enjeux vécus par les personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité de genres? Joignez-vous au comité national Diversité sexuelle et pluralité de genres! Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur formulaire de candidature dûment rempli à elections@apts.com d’ici le 14 avril 2023 à 16 h. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la page consacrée à cette élection.

Pour le maintien des services d'urgence et d'ambulance à l'Hôpital de Lachine!

En réaction à la fermeture de l’urgence de l’Hôpital de Lachine, une pétition a été initiée et déposée sur le site de l’Assemblée nationale pour demander au gouvernement de « maintenir la mission communautaire de l’Hôpital Lachine qui est d’assurer des services hospitaliers et spécialisés, y compris des services chirurgicaux et d’hospitalisation ainsi que des services d’urgence et d’ambulance avec des soins intensifs, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin que la santé et la vie de la population ne soient pas mises en danger. » L’APTS vous invite à vous joindre au mouvement en signant la pétition et en la partageant avec votre entourage.

RELATIONS DE TRAVAIL
Fouille de courriels professionnels : l'arbitre tranche en faveur de l'APTS

En mai 2021, le CISSS de la Côte-Nord a déposé un grief patronal et suspendu deux salariées à la suite de la publication d’un article dans Le Devoir qui dénonçait les conditions de vie et de travail dans un centre jeunesse de la région. Le CISSS reprochait principalement au syndicat et aux salariées d’avoir communiqué des informations confidentielles à la journaliste.

Pour identifier les salariées ayant participé à la sortie médiatique, l’employeur a procédé à une fouille des courriels professionnels. Jugeant celle-ci illégale, l’APTS a soulevé une objection lors de l’audition à l’effet que l’employeur ne pouvait pas déposer les courriels en preuve.

L’arbitre a accueilli notre objection et a notamment déclaré que la fouille des courriels va à l’encontre du droit à la vie privée, du droit d’association et que le fait d’admettre cette preuve déconsidérerait l’administration de la justice. Plus encore, sa décision tranche potentiellement la question sur le fond, puisqu’il y déclare que l’article de presse ne contient aucun élément confidentiel.

Application des arrêtés ministériels liés à la COVID-19 : une première victoire pour l'APTS

Le 16 mars dernier, un arbitre a statué que le CISSS des Laurentides agissait de façon discriminatoire envers une salariée détentrice d’un poste temps complet en CHSLD alors que celle-ci était en retour progressif à temps partiel à la suite d’un accident. L’employeur refusait de lui octroyer la prime escalier sous prétexte qu’elle ne respectait pas les conditions d’admissibilité - soit de travailler à temps complet - et que son type d’absence ne figure pas dans la liste de ceux permettant de recevoir la prime au prorata du temps travaillé. L’APTS soutenait quant à elle que l’application faite par l’employeur des arrêtés ministériels était discriminatoire au sens de la Charte des droits et libertés de la personne.

L’arbitre a accueilli le grief et estimé que l’employeur agissait effectivement de façon discriminatoire. Ainsi, le choix d’inclure ou d’exclure certains types d’absence se révèle arbitraire et contribue à perpétuer des stéréotypes et préjugés à l’égard du handicap, compromettant ainsi le droit à la reconnaissance et à l’exercice - en pleine égalité - des droits de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à cette décision arbitrale.