L'Ordre se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu'il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne.
Les communications liées à la raison d'être de l’Ordre, à savoir, la protection du public, de même que celles liées aux activités reliées au cadre législatif et réglementaire de la profession ne constituent pas un message électronique commercial (MEC) en vertu de la LCAP. C’est pourquoi ces communications continueront d’être acheminées aux membres électroniquement et qu’il n’est pas possible de se désabonner de ce genre de communications.
Sécurité et confidentialité | Nous joindre
.png?1641767637439)
